EPHEMERA - ORDONNANCES ET ARRETS DE JUSTICE. Collection d'un - Lot 1313

Lot n° 1313
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EPHEMERA - ORDONNANCES ET ARRETS DE JUSTICE. Collection d'un - Lot 1313
EPHEMERA - ORDONNANCES ET ARRETS DE JUSTICE. Collection d'une ordonnace et de deux arrêts de la cour concernant la sûreté et tranquillité publique de la ville de Paris ainsi que sur les femmes et filles de joie. Paris et Toulouse, 1776-1784. Total de 29 p. in-4. En feuilles et déreliés. 1- Ordonnance de Police concernant la Sureté & Tranquillité publique, du 21 Mai 1784. Paris, P.G. Simon et N.H. Nyon, 1784. 4 pp. in-4. En feuilles. Ordonnance touchant divers métiers. 2- Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que la Sentence rendue en la Justice de Bagnolet le 24 avril 1783, concernant la police, l'ordre & la tranquillité publique, sera exécutée selon sa forme & teneur. Paris, P.G. Simon et N.H. Nyon, 1783. 18 p. in-4. En feuilles. Premier feuillet détaché. Intéressantes listes de mesures concernant tous les aspects de la vie quotidienne à Paris. 3- Arrest de la Cour du Parlement, du 6 Mars 1776, concernant les Femmes & Filles de Joye. Toulouse, Pijon, [1776]. 7 p. petit in-4. Dérelié.
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