EPHEMERA - CONDAMNATIONS EN JUSTICE Collection de six (6) ar - Lot 1311

EPHEMERA - CONDAMNATIONS EN JUSTICE Collection de six (6) arrêts ou jugements rendus pour différents délis dont la fabrication de fausse monnaie, de fausses lettres de change, d'avoir volé les trousseaux d'enfants, etc. Les peines vont de la pendaison (pour les faussaires) au banissement. Lyon et Paris, 1725-1779. Total de 19 p. in-4. En feuilles et déreliés. Liste détaillée sur demande. 1- Jugement prévôtal et en dernier ressort, qui condamne Claude Debilly, surnommé Matois, à être rompu vif pour vols & assassinat. Du 22 septembre 1779. Lyon, Imprimerie du Roi, 1779. 3 pp. in-4. En feuilles. 2- Jugement prévôtal et en dernier ressort, qui condamne Gilbert Bourron & Antoine Lenoir, comme Suborneurs de Soldats de Recrue, à être attachés pendant deux jours consécutifs au carcan, & bannis pendant trois ans de Lyon & de la Province de Lyonnois. Du 16 Août 1776. Lyon, Imprimerie du Roi, 1776. 3 p. in-4. Dérelié. Les accusés avaient tenté de détourner un soldat du régiment de Saintonge pour le faire engager dans celui de Brie. 3- Jugement présidial et en dernier ressort, qui déclare Claudine Joubard atteinte & convaincue d'avoir pris plusieurs enfans, sous prétexte de les mettre en nourrice, de les avoir exposés, & d'avoir volé leurs trousseaux; & la condamne au carcan, au fouet, & à être renfermée sa vie durant. Du 9 Juillet 1768. Lyon, P. Valfray, 1768. 3 pp. petit in-4. Dérelié. 4- Jugement présidial et en dernier ressort, qui condamne le nommé Pierre Barrat, déjà condamné aux Galeres, à être pendu pour avoir fait & distribué, dans les prisons de Lyon, des pièces de monnoie fausses. Du 29 Mars 1779. Lyon, Imprimerie du Roi, 1779. 3 pp. in-4. En feuilles. 5- De par le Roy. Jugement Souverain. Bertrand René Pallu Chevalier, Conseiller du Roy en ses conseils....pour juger souverainement & en dernier ressort le Procez contre le nommé Barbrin dit Lamirande, tant pour raison des falsifications par lui faites de plusieurs Lettres de Change & Rescriptions qu'il avoit portée à